Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté préfectoral de fin de compétences
du SIAEP de Cottenchy Dommartin, en date du 31 mars 2021.
Cet arrêté est paru au recueil des actes administratifs
n° 2021-037 du 8 avril 2021 :
SiaepCottenchy-Dommartin_AP_31.03.2021