Dissolution du Syndicat des Eaux le 31 mars 2021

Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté préfectoral de fin de compétences

du SIAEP de Cottenchy Dommartin, en date du 31 mars 2021.

Cet arrêté est paru au recueil des actes administratifs

n° 2021-037 du 8 avril 2021 :

 

SiaepCottenchy-Dommartin_AP_31.03.2021