Enquête publique projet PLUi

L’enquête publique

portant sur le projet de

PLU intercommunal du Val de Noye

se déroulera du 1er octobre 2018 au 2 novembre 2018.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant organisation de l’enquête publique ainsi que l’avis au public :

Arrêté PLUI

affiche enquete publique2018

 

Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie pour recevoir les observations ainsi que les propositions écrites ou orales, le Vendredi 12 octobre 2018 de 14h à 17h.

 

Le dossier complet est consultable sur le site de la Communauté de Communes Avre Luce Noye :

Dossier projet enquête publique PLUi