Urbanisme

Travaux nécessitant une déclaration préalable ou une demande de permis de construire :

⇒ Permis de construire 

Entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m².

  • travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment.
  • travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

 ⇒ Déclaration préalable 

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

  • travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU).

Avant de réaliser votre projet, renseignez-vous en Mairie. Un petit nombre de travaux ne nécessite aucune formalité.

 

Vous avez des projets de construction ou de travaux concernant votre habitation.

Retrouvez toutes les informations nécessaires en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

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Déclaration préalable de travaux

Demande de permis de construire

Demande de permis de démolir

→ Réglement assainissement