Où l’obtenir ?
A ce jour, 16 communes sur les 21 communes équipées de DR du département proposent ainsi des rendez-vous par l’intermédiaire de cet outil. Voici la liste : 3.liste des communes équipées
Comment l’obtenir ?
Présence indispensable du demandeur et de la personne ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pièces à fournir :
• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie intégrale de l’acte de naissance
• Photocopie CNI de la personne qui remplit l’autorisation parentale
• Fournir l’ancienne CNI
La carte nationale d’identité est valable 15 ans.
En cas de vol ou perte de sa CNI fournir 1 timbre fiscal de 25€.
La pré-demande en ligne doit être la solution privilégiée pour réaliser les demandes de titres d’identité via le lien : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Une plateforme permettant aux usagers de prendre un rendez-vous en ligne dans les communes équipées d’un dispositif de recueil (DR), a été mise en place à l’adresse suivante : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Pour la composition de votre dossier, vous trouverez sur le site https://www.service-public.fr des fiches pratiques par thèmes (Papiers – Citoyenneté – Elections).
Conséquences du changement de prénom et/ou de nom sur vos titres d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
Vous avez engagé /vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom : les informations ci-dessous vous concernent.
Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil. Ces titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance.
Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.
Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.
Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.
L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
